Quel apport de l'intercommunalité CASQY pour les villepreusiens ?

L’intercommunalité peut se définir ainsi : 

« Faire ensemble, mieux et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque commune seule ne peut faire ou ferait moins bien et à un coût plus élevé ».

L’échelon communal conserve tout son intérêt car il reste l’échelon de proximité auquel les citoyens sont très attachés. Mais l’action publique doit en permanence s’adapter en renforçant l’intercommunalité au profit des communes et de leurs habitants. Construire une intercommunalité plus forte, c’est la garantie d’une plus grande mutualisation des ressources et l’optimisation de leur gestion, d’une meilleure capacité à élaborer et mettre en œuvre d’ambitieux projets de territoire.

Quel est le bénéfice de l’intercommunalité pour Villepreux ?

Acte I

La commune est entrée très tardivement dans une structure intercommunale, puisque la communauté de communes de l’ouest parisien (CCOP), regroupant les communes de Plaisir, de Villepreux, et des Clayes-sous-Bois, n’a été créée que le 1er janvier 2014, communauté ne disposant au demeurant que de compétences très limitées, principalement l’assainissement d’intérêt communautaire, le seul traitement des déchets et non la collecte, et la gestion de la piscine intercommunale.

La CCOP, dans la perspective minimaliste de l’intercommunalité qui était la sienne, s’était dotée d’une dotation globale de fonctionnement communautaire et d’une fiscalité additionnelle sur les ménages, afin de financer les charges transférées à l’EPCI, (établissement public de coopération intercommunale) gestion de la piscine, cotisation au syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d’énergie (SIDOMPE), notamment.

En contrepartie de l’ajout de cette fiscalité additionnelle, les taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été diminués à due concurrence, en 2014, conformément au principe de neutralité fiscale pour l’administré, mis en avant lors de la création de la communauté de communes. A contrario, en 2015, la CCOP ayant revu à la baisse les taux de sa fiscalité, la commune a augmenté ses propres taux.

Acte II

Villepreux fait maintenant partie de la nouvelle communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines depuis le 1/1/2016, (CASQY), établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui comprend désormais 12 communes et 231 000 habitants ayant notamment fusionné avec la CCOP.

Les compétences de la CASQY sont très étendues. Ce dossier est peu abordé par les élus de la majorité du conseil municipal de Villepreux. (Arrêté préfectoral du 18 juin 2016)
Elles ne sont plus à la charge des budgets municipaux.

Mais les ménages de la CASQY sont appelés à contribuer au budget de l'intercommunalité, depuis 2016, comme vous l'avez remarqué sur vos feuilles d'impôt de taxe d'habitation et de taxe foncière.
Les parts communales de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été diminuées à due concurrence.

1 - La CASQY exerce des compétences obligatoires, fixées par la loi :

Développement économique, aménagement du territoire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, accueil des gens du voyage, suivant le schéma départemental. Quelles obligations pour la Commune de Villepreux ? Sujet régulièrement mis sous le tapis, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, gestion des ordures ménagères.

2 - La communauté d’agglomération exerce des compétences optionnelles c'est à dire rubriques choisies par les élus sur une liste arrêtée par la loi :

* Voirie de liaison inter quartiers soit pour Villepreux quelques voies notamment avenue du Languedoc, avenue du val joyeux, avenue du général de Gaulle, avenue des Clayes...le document en annexe de la délibération est illisible !

* L’eau et l’assainissement, la gestion des équipements culturels : la médiathèque appartient au réseau des médiathèque de la CA et nous devrions pouvoir avoir accès au fonds documentaire de SQY sans se déplacer mais cela ne sera possible qu'en 2020 !

3 - Autres compétences transférées par les communes à la CASQY dites facultatives c'est à dire librement choisies par les conseils municipaux: (Ce transfert est opéré par délibérations des conseils municipaux dans les conditions de majorité prévues pour la création de la communauté)

Les compétences facultatives relatives :

* au sport, animation sportive à l'échelle de SQY, accompagnement des communes pour favoriser l'accès au sport... Quel impact à Villepreux, la discussion sur le rapport d'activités de la C ASQY en conseil municipal aurait pu être le moment d'aborder ces questions conformément aux dispositions législatives.

*  à la culture, à quand une politique culturelle à Villepreux 

soutenue par les structures de la CASQY ? De mémoire inscription d'une dotation pour les communes-membres de 750 000€ au budget de la CA mais 30 000€ pour le budget communal

* à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, aux réseaux, aux espaces verts, au mobilier urbain, à la propreté urbaine, aux autorisations relatives au droit des sols, à la défense extérieure contre l’incendie, à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

Dans le cadre de la nouvelle communauté d’agglomération, l’impact financier de l’intercommunalité a dès 2016, une toute autre dimension. En contrepartie du transfert de sa fiscalité professionnelle vers la communauté d’agglomération, la commune perçoit de cette dernière une attribution de compensation.

La commune de Villepreux ayant peu de fiscalité professionnelle, le maire de Villepreux et son équipe se sont concentrés sur le tout habitat! Elle reçoit une faible attribution de compensation.
Les taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été diminués à due concurrence.

Taux des taxes en 2019 : TH part communale : 18,17 interco : 5,92 ;
TFPB : 17,87 O,70 part départementale : 12,58, La part départementale était de 7,58 en 2015 !!!

2 - Le budget CA SQY

Quelques chiffres significatifs du budget communautaire pour 2019

Dépenses de fonctionnement : 235 083 554

Dotation dite attribution de compensation aux communes : 65 269 000 soit pour Villepreux 660 771 ! Ou en moyenne sur l'agglomération : 280 € par habitant mais 64€ par habitant de Villepreux ! Cette dotation est comme nous l'avons dit, liée à la fiscalité des entreprises sur le territoire de la commune, celles-ci étaient de moins en moins présentes sur Villepreux. D'où la faible dotation qui nous est reversée.

Par ailleurs, les élus communautaires de droite qui gèrent cette structure, n'ont pas jugé utile de créer une dotation de solidarité comme les y invite la loi pour l'ensemble des douze communes.

Fonctionnement des services à la population : 58 O95 000 :
Collecte et traitement des déchets 20 459 000 ou 35% - nous payons la redevance à SQY-Transports 5 094 000 ou 9%
Espaces verts 4 493 093 ou 8% -aménagement de la pépinière pour 2020? L’entretien sera à la charge de SQY
Voiries réseaux éclairage public 7 047 000 ou 12%
Actions culturelles 2 700 000 ou 5%
Actions sportives 583 255 ou 1%
Participations au service départemental incendie et secours 9 210 000
Subventions aux associations 2 200 000

Nos dépenses de fonctionnement inscrites au budget de la commune ont diminué d’environ 1 000 000 d'€, et compte tenu de l'augmentation du nombre de contribuables, le taux de taxe foncière pourrait baisser, élection municipale en vue !!!

Les recettes de fonctionnement de SQY

Fiscalité entreprises et ménages y compris Villepreux : ménages (taux TH 5,92% TFB 0,7%) : 158 646 629 dont plus de 80 000 000 par le secteur économique. Notons environ 1 400 000 de fiscalité locale versée par les villepreusiens.

Dotation globale de fonctionnement, participation de l'Etat : 57 527 000 soit 249€ par
habitant de l'agglomération

Les dépenses d'investissement

Fonds de concours annuel : 6 500 000 dont 380 000 pour Villepreux

Crédit de paiement de la programmation pluriannuelle 18-20 : 47 669 000

La richesse de Villepreux apportée à la CA est ses habitants qui travaillent majoritairement dans les entreprises de Saint Quentin, fonctionnaires qui ont largement contribué au développement du territoire. A quand une plus juste répartition de la richesse créée ?

La représentation de Villepreux

Dans la perspective des élections municipales en 2020, Villepreux sera représentée par 4 conseillers communautaires soit un de plus. Les enjeux sont importants.