Nous vous rappelons notre chronique de septembre 2009, intitulée « DE L’EXERCICE DE LA DEMOCRATIE A VILLEPREUX ET DE SES DERIVES » dans laquelle nous vous informions que le directeur du site « lesamisdups-villepreux.fr » Eric MAGNON VERDIER était cité à comparaître devant la 6ème chambre du Tribunal Correctionnel de Versailles, pour refus de diffusion d’un droit de réponse demandé par le Maire et un de ses adjoints. Eric MAGNON VERDIER risquait 3750€ d’amende, sans préjudice des autres peines et dommages et intérêts prévus par la loi ou demandés par les plaignants.
Cette lamentable affaire faisait suite à l’envoi au directeur du site « lesamisdups-villepreux.fr » de 8 lettres recommandées, émanant du Maire et de certains de ses adjoints, demandant à chaque fois que soit inséré un droit de réponse à la suite d’articles parus sur le site : on peut légitimement se poser la question du temps passé à rédiger et transmettre ces droits de réponse !!
Quoi qu’il en soit, sept droits de réponse ont été publiés sur le site. Le huitième, jugé diffamatoire à l’égard de l’opposition, n’a pas été publié. D’où l’assignation d’Eric MAGNON VERDIER.
A l’époque, nous avions écrit « On peut espérer que le Tribunal saura faire la part des choses et jugera la démesure de l’action intentée ».
Le Tribunal a rendu sa décision le 14 décembre 2009.
Les juges ont retenu que les plaignants étaient bien mis en cause dans l’article litigieux ce qui leur ouvrait en principe un droit de réponse mais que le caractère diffamatoire de la réponse justifiait le refus d’insertion du droit de réponse. En effet, le texte incriminé comportait le paragraphe suivant « En conclusion de ce non événement, chaque habitant devrait se poser simplement une question concernant l’état détestable de certains abris « à qui profite le crime ? » à ceux qui défendaient le projet ou à ceux qui mènent une guerre ouverte contre lui depuis son lancement – chacun fera son jugement ».
Le Tribunal a estimé que « ces propos imputent, par insinuation et dans le contexte de l’article, une attitude incivique de dégradation des abris poubelle à Patrick BAIN ». Même s’il n’est pas cité, il est clairement identifiable par tous les lecteurs du site.
De ce fait, « ce propos dépasse la polémique politique et fait perdre le caractère légitime à la réponse sollicitée » et « qu’il suit de là que Monsieur MAGNON VERDIER apparaît bien fondé dans son refus de publier ce droit de réponse »
Eric MAGNON VERDIER a donc été relaxé et nous nous réjouissons naturellement de cette sage décision, d’autant que les parties civiles ont été déboutées de l’ensemble de leurs demandes.
Les plaignants disposant d’un droit d’appel pendant un mois, nous avons attendu ce délai pour publier ce texte. Il n’a pas été fait appel de la décision du Tribunal. L’affaire est donc classée.
Enfin, pas tout à fait, puisque les Villepreusiens régleront les honoraires de l’avocat des plaignants avec leurs impôts. Interrogé sur ce point lors du dernier conseil municipal du 11 février, le Maire a trouvé cela parfaitement normal.
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