CONFERENCE TAFTA
ESPACE PETRUCCIANI VILLEPREUX
VENDREDI 20
MAI 2016 à 20H30
Nous vous
proposons la traduction d’un article du site vocidall’estero
« Le
TAFTA ? Comme une odeur de totalitarisme », selon une députée allemande
qui a lu le texte
Venant s’ajouter aux
préoccupations sur le très controversé projet d’accord entre les Etats-Unis et
l’Union européenne dénommé TAFTA, la permission a été accordée à quelques
députés allemands d’accéder, sous certaines contraintes, au texte de l’accord.
Malgré cette initiative plutôt positive, la députée Katja Kipping nous fait part de son inquiétude quant au manque de transparence de
ces négociations.
Même si certains ont
accueilli favorablement le fait de pouvoir accéder à la salle de lecture du
texte du TAFTA, et ont considéré cela comme une victoire de la transparence,
Katja Kipping, du parti Die Linke, a énuméré les nombreuses limitations
imposées aux parlementaires à partir du moment où ces derniers cherchent à comprendre
les aspects les plus subtils de cet accord.
Selon les procédures
annoncées par le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, les parlementaires
doivent s’enregistrer avant de pouvoir accéder à la salle et ne peuvent y
rester que deux heures maximum pour lire les documents. Les téléphones
cellulaires et tout autre dispositif électronique doivent être déposés au
préalable dans un coffret sécurisé.
Les documents du
TAFTA sont accessibles seulement sur un ordinateur non connecté à Internet. Les
parlementaires peuvent prendre des notes, mais il leur est interdit de recopier
des extraits du texte, et ils ne peuvent pas partager quelque détail de
l’accord que ce soit, ni en public ni au Parlement.
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| Katja Kipping |
"Cette
procédure d’accès à la salle en dit long [sur ces négociations]. Après m’être
enregistrée, on m’a fourni les instructions sur comment utiliser cette pièce,"
écrit Mme Kipping dans son compte-rendu de cette expérience. "La
première chose qui saute aux yeux, c’est que les termes de ces limitations
d’accès ont fait l’objet de négociations entre la Commission européenne et les
Etats-Unis. Avez-vous remarqué que le TAFTA n’est pas encore ratifié
formellement, et que déjà les pays concernés par ce traité ont perdu le droit
de décider qui a le droit de lire ce texte et sous quelles conditions ?"
Les
parlementaires ne peuvent pas demander l’aide d’experts
Mme Kipping a
également pris ses distances avec l’une des expressions utilisées dans ces
procédures, qui veut que l’autorisation d’accès à cette salle soit le "témoin
d’une confiance exceptionnelle" accordée aux parlementaires.
"J’ai
toujours pensé que les députés élus avaient le droit à l’information. Pourtant,
les personnes en charge des négociations du TAFTA (d’ailleurs, qui leur a donné
la légitimité pour ces négociations ?) se comportent comme s’ils accordaient
l’accès à ces textes comme une énorme faveur. Qui que soient ceux qui ont écrit
cela, pensent-ils vraiment que les parlementaires doivent s’en sentir flattés ?
Pour moi, cela a de forts relents de totalitarisme. "Autoriser
l’accès" et "accorder sa confiance" ne font pas partie des
termes que l’on utilise si l’on croit vraiment dans la démocratie."
"Pour rendre
le traité encore plus compliqué à déchiffrer, explique Mme Kipping, les
parlementaires n’ont pas le droit d’amener avec eux un expert capable
d’interpréter le langage hyper technique utilisé dans le texte, qui est de
surcroit fourni uniquement en anglais."
"Nous ne
pouvons pas nous faire accompagner d’un spécialiste, sous aucune condition,
dans la salle de lecture. Ainsi, tout comme le citoyen ordinaire, les experts
eux non plus n’ont aucun moyen d’accéder à ces textes secrets. Pour moi, et
quoiqu’en disent certains, cela n’est pas synonyme de transparence,"
a-t-elle poursuivi.
Lire les
documents ne m’a pas fait changer d’avis
Les défenseurs de
l’accord TAFTA disent que les pays membres bénéficieront en retour d’une
formidable stimulation économique, d’un plus grand marché, et que les petites
et moyennes entreprises tireront un grand bénéfice de ce traité, qui vise à
abattre les barrières commerciales entre les deux continents.
Même s’il lui est
interdit de parler de ce qu’elle a lu, Mme Kipping dit pouvoir partager ce
qu’elle n’a PAS vu dans le texte, et affirme que "rien dans ces accords
ne soutient de près ou de loin les affirmations de ses partisans."
Elle écrit : "Les
deux heures que j’ai passées dans la salle de lecture étaient évidemment loin
d’être suffisantes pour lire l’intégralité des documents. Mais cela m’a suffi
pour me rendre compte que rien de ce que j’y ai lu ne peut me faire revenir sur
l’avis négatif que j’ai depuis le début sur ce TAFTA."
"Il est déjà très significatif de
voir que le Ministère des Affaires économiques adopte toutes ces mesures pour
empêcher que le texte de l’accord ne soit divulgué. En fait, ils ont toutes les
raisons de faire comme cela. Car quiconque voudrait entrer dans ces
négociations avec l’objectif de protéger l’environnement, le consommateur et les
conditions de travail, n’aurait aucune raison d’avoir peur de la transparence.
A l’inverse, ceux qui sont déjà à l’oeuvre pour brader la démocratie
n’ont évidemment pas envie de finir sur la sellette de l’opinion publique. Si
Sigmar Gabriel et les négociateurs sont réellement
convaincus des bénéfices du TAFTA, pourquoi ne rendent-ils pas le texte public
sur Internet ?" a-t-elle conclu.
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Source : VociDalEstero, le 8 février 2016Traduction : Christophe pour ilFattoQuotidiano.fr
http://vocidallestero.it/2016/02/11/il-ttip-sa-di-totalitarismo-parlamentare-tedesca-vede-i-testi/
http://ilfattoquotidiano.fr/le-tafta-comme-une-odeur-de-totalitarisme-selon-une-deputee-allemande-qui-a-lu-le-texte/#.VscAzilUSHk
