La Communauté de communes à laquelle adhère Villepreux depuis
2013 va fusionner avec la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en
Yvelines dite CASQY, au 1 Janvier 2016. Un
certain nombre de missions ou compétences exercées par la ville vont être
reprises par l’intercommunalité.
Le conseil municipal de Villepreux s’est réuni
ce Mardi 8 décembre sans le grand « enthousiasme », souligné par Michel
Laugier, président actuel de la CASQY (voir infra), pour voter la création de
la nouvelle communauté. L’agglomération réunit la Communauté de l’ouest
parisien c'est-à-dire Plaisir, Villepreux, les Clayes-Sous-Bois, et les
communes de Coignières, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le-Bretonneux,
Trappes, Guyancourt, la Verrière, Magny-les-Hameaux, Elancourt.
Le
préfet doit prendre son arrêté de création le 15 décembre, au vu du vote des
communes qui devaient se prononcer sur le nombre de conseillers communautaires
composant le Conseil communautaire et la répartition des sièges entre les
Communes. Villepreux dont la population municipale est de 9888
habitants aura 3 sièges « à 4 habitants près » indique le Maire. Les
trois sièges devraient être attribués à la majorité municipale, vote au conseil
municipal le 17 décembre. Un 4° siège pouvait revenir à l’opposition.
En effet, la loi prévoit un nombre de conseillers qui peut
être modifié par accord entre les maires, dans le cas présent : 64 sièges
avec la possibilité d’augmenter le nombre d’élus de 25%, l’accord intervenu
entre les douze maires porte ce nombre à 75 sièges soit 11 sièges
supplémentaires pour 12 communes. Que s’est-il passé en ce qui concerne
Villepreux ?
A la demande de l’opposition, le Maire n’a pas souhaité non plus créer une commission
communale pour étudier ce sujet important pour la Commune !
Le
préfet complétera son arrêté en juin fixant les compétences qui seront
transférées par les communes à la CASQY. Ces compétences
seront arrêtées par décision des conseils municipaux des communes.
La CASQY exercera au
lieu et place des communes les compétences fixées par la loi :
-Des compétences obligatoires :
outre le développement économique- l’aménagement
de l’espace communautaire y compris les transports – le programme local de l’habitat
(diagnostic des besoins en matière d’habitat notamment) – la politique de la
ville et ses dispositifs de prévention – aménagement et gestion des aires
d’accueil des gens du voyage – collecte et traitement des déchets ménagers
- Des compétences dites optionnelles :
au moins trois compétences parmi 7 compétences précisées par la loi – la voirie dite d’intérêt communautaire – l’assainissement
–l’eau – la construction d’équipement culturel et sportif d’intérêt
communautaire – (ces compétences sont actuellement exercées par la CASQY) –
environnement et cadre de vie – action sociale d’intérêt communautaire –
création et gestion des maisons de services au public.
Certaines de ces compétences sont subordonnées à la
reconnaissance de l’intérêt communautaire d’un équipement par le conseil
communautaire. Par exemple actuellement sont d’intérêt communautaire les
voiries de liaison interurbaine et les grands axes de distribution.
Sur le plan budgétaire la ressource principale est l’impôt
sur les entreprises et les dotations de l’Etat. La CASQY ne perçoit pas d’impôt
sur les ménages à ce jour.
Extrait de l’éditorial de Michel Laugier, président de la
Communauté d’agglomération de Saint Quentin, lu dans la revue de
l’intercommunalité que vous pouvez retrouver
sur le site de l’agglomération et qui résume la situation :
«… La nouvelle Communauté d’agglomération, qui verra
le jour le 1er janvier, doit répondre aux attentes des 230 000 habitants et des acteurs économiques.
C’est la priorité que se sont donnés les douze
maires et leurs équipes qui travaillent depuis
plusieurs mois avec enthousiasme pour apporter les services les plus
pertinents, gérer les compétences les mieux exercées à cette échelle intercommunale, bénéficier de
l’ingénierie et du professionnalisme des agents communautaires pour rester une
agglomération innovante et ambitieuse dans son projet.
L’accord actuel, sur les compétences existantes et les nouvelles, conduit à une
reprise assez large des missions de notre Communauté
d’agglomération historique : la
mobilité et les transports, l’habitat, le développement économique,
l’aménagement urbain, l’enseignement supérieur, le rayonnement sportif et
culturel... De nouvelles médiathèques vont renforcer notre réseau. La piscine
communautaire située au Clayes-Sous-Bois fera partie du patrimoine de la
nouvelle communauté.
