dimanche 31 mai 2020

Procuration : deuxième tour des élections municipales 2020 à Villepreux



Élections municipales 2020 : le second tour est reporté au 28 juin 2020.
 Les procurations faites en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté.

Un électeur absent le jour d'une élection peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Mais ils n'ont pas l'obligation de voter dans le même bureau de vote.

Un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut recevoir procuration pour ces élections. Mais c'est impossible pour tous les autres scrutins (présidentielle, référendum, ...). Depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent plus voter, ni donner procuration ou en recevoir.
Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :
  • 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie à l'étranger,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
  • ou 2 procurations établies à l'étranger.
Pour un scrutin
L'électeur qui donne procuration indique :
La date du scrutin, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Il peut désigner :
le même électeur pour les 2 tours de l'élection, ou un électeur différent pour chaque tour.
Pour une période déterminée
La procuration peut aussi être établie pour une période.
L'électeur qui donne procuration doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La période maximum pour une procuration est de 1 an. Mais rien n'interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)
Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter en personne :
  • dans un commissariat de police (où qu'il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu'elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.
Si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.
Si l'électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu'un officier de police se déplace pour certifier la procuration

Commissariat de police de Plaisir
889 Avenue François Mitterrand
78370 Plaisir 01 30 07 71 30


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