Loi ELAN : La grande braderie du logement social

Communiqué DAL le 4 Juin 2018

ELAN, une loi en soutien à la spéculation et au logement cher


 La majorité LREM à l’Assemblée a adopté dimanche en première lecture le dispositif de vente de logements sociaux, et l'a même durci.



- Vente de logements sociaux occupés (de type PLS, logement social petites classes moyennes), à des sociétés privées, dont l’objectif sera d’évincer progressivement les locataires en place, comme on l'observe actuellement dans un certain nombre d'immeubles PLI (logement intermédiaire). En effet, chaque logement revendu au détail, et sans locataire, permet au découpeur de réaliser les meilleurs profits. On notera que  les logements sociaux les plus valorisables et donc les mieux situés seront plus fréquemment livrés à ces sociétés.


 
 - Vente à des particuliers : un marchand de sommeil ou un de ses prête-noms pourra acheter autant de logements sociaux qu'il voudra, dès lors qu'ils ne sont pas situés dans le même programme. On devrait les voir pulluler pour faire leur gras autour d’anciens logements sociaux  loués à la découpe ... Ajoutée à la vente à des ménages modestes qui se retrouveront piégés par le surendettement, cette mesure  va étendre considérablement le nombre de copropriétés dégradées.



 - Les logements pourront être vendus à bas prix puisqu'il ne sera plus fixé par les domaines. Ce choix est contradictoire avec la volonté affichée de financer les bailleurs pour construire de nouveaux HLM, qui seront en général plus chers ...



 - Avec la suppression de l'autorisation préalable du Maire à la vente d'un HLM, le gouvernement sacrifie à terme la loi SRU, sur l'autel de la spéculation. En effet, quelle municipalité poursuivra des efforts pour atteindre l'objectif de 25% de logements sociaux en 2025, si les bailleurs sociaux décident de vendre leur patrimoine, précisément celui situé dans ces communes car il a plus de valeur? Pour différer l’effet désastreux, les HLM vendus seront considérés comme tels pendant 10 ans, même s’ils sont déjà dans le circuit spéculatif  (la clause anti spéculative dure 5 ans..) ...


 
 En faisant adopter ces  dispositions le gouvernement sacrifie le logement social, comme l'ont fait de nombreux pays d'Europe de l'Est ces trente dernières années, lesquels connaissent désormais de graves crises du logement. A l’ouest, la Grande-Bretagne sous l’ère Thatcher, et plus récemment les Pays-Bas, sous la pression de la Commission européenne l’ont fait aussi. 
 


Ces ventes à marche forcées sont censées refinancer les bailleurs sociaux menacés par la razzia (commencée en 2017) de l'État dans les caisses des HLM, via la baisse APL (RLS).
En fait il n’en est rien, car l’État a bien l’intention de poursuivre la baisse des APL, et les HLM n’auront d’autre choix que de vendre ... En effet si elle  fixe un nombre minimum de ventes, la loi ELAN ne fixe pas un plafond maximum du nombre de ventes ... Des politiques de vente beaucoup plus agressive pourraient donc voire le jour. 

Et ceci pour le plus grand bien des prédateurs de la finance puisque ELAN autorise les HLM à faire appel à des capitaux privés et donc à ouvrir la porte de la gouvernance des HLM aux investisseurs à buts lucratifs ...


Vendre le patrimoine commun édifié depuis plus d’un siècle pour loger le peuple et  faire appel aux prédateurs de la finance afin de rééquilibrer les comptes ... C’est l’avenir que  promet ELAN aux HLM, à ses salariés, aux locataires qui vont connaître une dégradation de leur cadre de vie et aux mal logés laissés une fois de plus à la porte d’un logement décent, stable, accessible et durable.

La Loi ELAN annonce une ville ghettoïsée, livrée à la spéculation et aux marchés financiers, tandis que la crise du logement, les expulsions locatives, le sans-abrisme, la précarité du logement, les marchands de sommeil, la cherté de l'immobilier et du foncier, à l’inverse des annonces des ministres du Logement seront en plein essor.

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