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| Illustration de François Dimberton pour UFC-Que Choisir |
Nos
objets ont de l’avenir !
Depuis mars 2015, la loi Hamon de
2014 relative à la consommation oblige les distributeurs à informer leurs
clients de la disponibilité ou non de pièces détachées pour réparer les
appareils défectueux. Or, selon une enquête menée dans 500 points de vente par
60 millions de consommateurs en partenariat avec Les Amis de la Terre, en
décembre 2015 et en janvier 2016, l’information reste introuvable dans la majorité
des magasins (60 %).
Pour
aller plus loin, la loi sur la transition énergétique a donc créé le délit
d’obsolescence programmée. La loi sur la transition
énergétique, adoptée par le Parlement le 22 juillet 2015 possède une
disposition dédiée à l’obsolescence programmée : cette pratique sera maintenant
considérée comme une infraction passible de 2 ans de prison et de 300 000 euros
d’amende.
Les Amis de la terre ont fait le bilan de cette
loi, un an plus tard en Juillet 2016. Un an après, il reste des progrès à
faire. Selon Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de
consommation responsables de l’association Les Amis de la Terre, le volet
“économie circulaire de la loi” a permis de réelles avancées, mais cela “ne va
pas aussi loin qu’on l’aurait voulu”.La loi définit notamment ce qu’est l’obsolescence programmée, mais pour l’association, “un an après, il ne s’est rien passé” : le délit reste en effet difficile à qualifier. “Le risque, c’est que l’on se dise que la création de ce délit ne sert à rien car personne ne peut y recourir”. Et pour Camille Lecomte, même sans ces difficultés, poursuivre une entreprise pour obsolescence programmée ne va pas de soi : “La France est moins procédurière que d’autres pays, c’est moins dans la tradition des consommateurs d’attaquer une entreprise en justice”.
Des solutions existent !
Il est indispensable d’exiger au niveau nationale et européen une extension de la garantie légale à 10 ans.
L’autre solution serait de passer d’une économie de marché à une économie de fonctionnalité, l’entreprise vend l’accès à la fonction d’un bien et non le bien lui même et assure la maintenance. Le prestataire aura intérêt de produire des produits durables pour maximiser son profit. La croissance économique est ainsi maintenue dans une optique de développement durable et la surproduction de biens manufacturés diminue.
D’autres modes économiques peuvent y être associés comme l’économie circulaire, pour diminuer la consommation des matière premières et de l’énergie, l’entreprise tend à travailler en circuit fermé et réutilise au maximum les produits en fin de vie.
En plein développement et rentrée dans les moeurs, l’économie participative ou collaborative, le particulier met à disposition son bien pour un tiers.
Source : Les Amis de la Terre, Up le Mag, Socialter,
Vidéo Arte de 2010
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