vendredi 6 mars 2015

Les élections départementales 2015 : le conseil général


  



                          
 Débat avec les candidats du canton de Saint-Cyr-lEcole 
Jeudi 12 Mars à 19H    
Rediffusion samedi 14 Mars à 10H et Dimanche 15 Mars à 20H

Les Yvelines, dont la population est de 1 4 12 356 habitants va élire  pour 6 ans 42 élus dans 21 cantons (précédemment il y avait 39 cantons)
Le conseil général est l’assemblée délibérante élue au suffrage universel d’un département. Le Conseil général a pour mission de régler par ses délibérations les affaires du Département (Art.L3211-1 du code général des collectivités territoriales). En ce sens, il est en charge du service public et de son amélioration dans les domaines dont il a la compétence.

La réforme territoriale poursuit trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines. La réforme territoriale pourrait modifier  après les élections certaines compétences du conseil général.



Les principales compétences du conseil général sont :
  • l’aide sociale (forme légale d’assistance) :
    • la protection de l’enfance dont la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance et la prévention
    • l’insertion des personnes en difficulté, RSA
    • l’aide aux personnes âgées et handicapées
    • la prévention sanitaire
  • la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d’intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar
  • l’éducation : gestion matérielle des collèges
  • la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal
  • le développement local : aides aux associations et aux communes.
  • le tourisme
  • participe à une partie du financement des sapeurs pompiers
La loi du 13 août 2004  relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d’intérêt local, gestion des ports maritimes de pêche et de commerce)
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’élimination des déchets ménagers
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d’aide à l’énergie
  • éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire