Conseil Municipal Jeudi 18 Decembre 2014, à 20H
Tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil
municipal, consulter ses délibérations
comme les budgets de sa commune.
Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires
est affirmé par la loi du 6 février 1992 " comme un principe essentiel
de la démocratie locale ". Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces
documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA)
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| Documents mairie de Villepreux |
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