Lettre ouverte du Gisti à Edouard Philippe

« Concertation asile-immigration », lettre ouverte au Premier ministre

Paris, le 9 janvier 2018

Monsieur le Premier ministre,

Par un message du 6 janvier, vous avez invité le Gisti à une réunion de concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration fixée au 11 janvier, précisant qu’il s’agissait d’une « deuxième réunion pour évoquer l’avant-projet de loi » et que l’ordre du jour détaillé nous en serait communiqué « ultérieurement ».

Nous tenons à vous faire connaître les raisons pour lesquelles il ne nous apparaît pas possible de répondre positivement à cette invitation.

Nous souhaitons d’abord vous rappeler que 470 associations, réseaux ou collectifs engagés dans la défense des droits des personnes migrantes lançaient le 20 juin 2017 un appel à un changement radical de politique migratoire en France [1]. Constatant que la gestion répressive des migrations internationales et le non-respect du droit d’asile qui prévalent dans la plupart des pays d’Europe et en France en particulier sont un échec effroyable, ces organisations vous appelaient, ainsi que le Président de la République, à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits.

Sans égard pour ces recommandations, vous présentiez le 12 juillet 2017 un « plan migrants » - incluant un projet de loi, alors annoncé pour le mois de septembre 2017 - dont le Défenseur des droits lui-même devait relever, le 21 juillet, qu’il « s’inscrit dans la ligne des politiques successives qui dysfonctionnent depuis 30 ans ».

Constatant que cette annonce ignorait les propositions portées par celles et ceux qui œuvrent au plus près des personnes migrantes, ce sont alors près de 260 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains qui, en réponse, décidaient de prendre elles mêmes en charge l’organisation d’une large concertation citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France [2]. Cette concertation a pris la forme d’États généraux des migrations, dont le processus a été lancé le 21 novembre 2017 [3].

De son côté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme adoptait le 17 octobre 2017 une « déclaration alerte sur le traitement des personnes migrantes », publiée le 19 novembre 2017 au Journal officiel, aux termes de laquelle, « ayant pris connaissance par voie de presse de certaines dispositions du projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée » elle soulignait « l’urgente nécessité de construire une autre politique migratoire avec une dimension internationale et européenne », ajoutant que « cette refonte politique suppose une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs (État, société civile, chercheurs, syndicats, etc.) ».

Pourtant, conviées au cabinet du ministre de l’intérieur le 20 novembre 2017, les représentantes du Gisti se voyaient présenter les premiers axes d’un futur projet de loi sur l’immigration et l’asile qui confirmaient les orientations annoncées le 12 juillet, à rebours de celles que nous défendons, avec tant d’autres. Au cours de cet entretien, aucun intérêt n’était manifesté par leurs interlocuteurs ni pour les observations critiques suscitées par les mesures annoncées, ni pour le rappel de cette voie alternative.

C’est dans ce contexte que vous nous invitiez le 20 décembre à une première « réunion de concertation Asile immigration » fixée au lendemain même, augurant ainsi fort mal de la volonté de concertation affichée sur un avant-projet de loi dont le texte restait au surplus inconnu.

Nous sommes aujourd’hui contraints de constater que la deuxième réunion, fixée au 11 janvier, ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices : le texte de l’avant-projet de loi ne nous est toujours pas communiqué et l’ordre du jour de cette réunion ne nous sera précisé qu’ultérieurement, de sorte qu’il est déjà acquis qu’il ne pourra en aucune façon s’agir d’une véritable concertation, en dépit d’un affichage trompeur.

Il nous faut relever en outre qu’une fois de plus seuls les sièges de quelques associations nationales sont pressentis pour être associés à cette concertation, laissant de côté les centaines d’associations locales, de collectifs, comités de soutien, réseaux qui partout en France se mobilisent et agissent au quotidien pour pallier les défaillances de l’État en matière d’accueil, manifestant ainsi leur hostilité aux politiques que votre gouvernement entend encore amplifier.

Mais le contexte de cette invitation ne se résume ni à votre désintérêt pour les recommandations de tant d’institutions de la République et de représentants de la société civile, ni aux conditions gravement dégradées de la « concertation » à laquelle vous nous conviez. Il est également marqué par la circulaire de votre ministre de l’intérieur du 12 décembre 2017, relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence.

Vous avez pu prendre la mesure, Monsieur le Premier ministre, de l’émoi considérable soulevé par les instructions données dans cette circulaire, qui remettent en cause tant le principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence que l’inviolabilité de domiciles relevant de lieux privés et la protection de données à caractère personnel.

A l’évidence, une concertation digne de ce nom ne pourrait être engagée que dans le climat apaisé qui résulterait de signes forts attestant de votre volonté que ces instructions restent sans suites et sans effets.

Faute d’avoir perçu le moindre écho, jusqu’à ce jour, d’une telle préoccupation de votre part et compte tenu de l’absence de perspectives d’une concertation loyale et approfondie sur un projet de loi dont il est déjà annoncé qu’il sera présenté et examiné dans des délais contraints, vous comprendrez que nous ne jugions pas utile de répondre à votre invitation. Vous comprendrez également que, compte tenu des enjeux qui s’attachent à un débat public sur ces questions, nous prenions la liberté de rendre cette réponse elle-même publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

Vanina Rochiccioli

Présidente

[1] Appel à un changement radical de politique migratoire en France

[2] À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France

[3] https://eg-migrations.org

"Livres et Rencontres" à la librairie JMS

La Librairie JMS, entreprise coopérative, lieu culturel et d'échanges, organise sa première manifestation  'LIVRES ET RENCONTRES'

Le vendredi 12 janvier 2018

Courriel : librairie.jms@wanadoo.f

Parc Montaigne

3 Avenue Jean Perrin, 78330 Fontenay-le-Fleury

Bonne année 2018

               Déclaration universelle des droits de l'homme

Article premier

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.

Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16

1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État.

Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.

2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

Adieu Les Droits de l’Homme ?

 

Philipe Lopez/AFP

 "Les équipes mobiles seront dépêchées dans les centres d’hébergement d’urgence afin de recenser les étrangers "

"Des convocations en préfecture pour les récalcitrants"

Le pays des Droits de l’Homme peut-il être compatible avec la nouvelle circulaire Collomb du 12 décembre sur l’immigration ou ces Droits ne vont-ils pas s’autodétruire sur son application ?

Une circulaire assassine comme la France n’en n’a jamais produit et dénoncée par le Défenseur des Droits lui-même.

Une circulaire assassine qui conduit les agents de l’Etat à annihiler toute humanité : destruction des pauvres effets des migrants : vêtements, tentes, duvets, aveuglement par des gaz poivre pendant leur sommeil.

Une circulaire assassine qui poursuit les migrants jusque dans les centres d’hébergement censés jusque-là leur servir d’asile et transformé en véritable traquenard.

Une circulaire assassine qui a conduit à traquer des voyageurs migrants pratiquement à l’agonie sur les sentiers enneigés des Alpes.

Une circulaire assassine qui va voir les centres de rétention se remplir encore plus et pour encore plus de temps.

C’est une circulaire qui est une déclaration de guerre sans merci pour les migrants, comme si les migrants étaient coupables du mal qui les accablent dans leurs pays d’origine : guerre, famine, harcèlement.

Et au-delà de cette circulaire assassine c’est aussi toute une société qui se referme sur elle qui se dessine, une société qui tend à rendre la vie plus dure encore aux pauvres : suppression des bancs pour s’allonger, lieux publics hérissés de pics etc.

Ces pics vont-ils devenir le symbole de ce que serait en train de devenir notre société?

 Paris 75019 credit photo  Twitter @Pagechris75

 

la circulaire Collomb

credit photo LP/PJ

La gazette de la transition : les ampoules à LED

 On peut lire dans la revue de l’inter communauté SQYMAG, un article sur le LI-FI qui pourrait remplacer le Wi-Fi, un moyen plus sur, plus rapide et moins dangereux pour la santé. Mais avec le Light Fidelity il est indispensable d’être sous la lumière ou à proximité de la LED pour que le signale passe. Il faudra donc laisser la lumière allumée, même en plein jour. Pourtant les lumières LED ne sont pas anodines pour la santé…

Risques liés à l’utilisation des LED

En 2010, l’ANSES a considéré que deux risques devenaient préoccupants avec l’emploi généralisé des LED : l’effet toxique de la lumière bleue sur la rétine et le risque d’éblouissement.

Les effets de la lumière bleue 

- Les effets toxiques

Les LED émettent une lumière enrichie en bleu qui correspond à l’émission d’une proportion plus importante de rayonnements à des longueurs d’ondes courtes (de 350 à 500 nanomètres environ). Chez l’homme, la lumière bleue a des effets physiologiques qui, à des niveaux de luminance élevés, peuvent entraîner des atteintes de la rétine. L’exposition à la lumière bleue pourrait être un des facteurs à l’origine de certaines pathologies telles que la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

 La norme NF62471 définit quatre groupes de dangerosité pour les sources de rayonnements optiques liés à la durée d’exposition maximale admissible de l’œil à la lumière :

• GR0 - groupe de risque 0 : pas de risque quel que soit le temps d’observation de la source
• GR1 - groupe de risque 1 (risque faible) : temps d’exposition maximal de 10 000 s (3 h)
• GR2 - groupe de risque 2 (risque modéré) : temps d’exposition maximal de 100 s
• GR3 - groupe de risque 3 (risque élevé) : temps d’exposition maximal de 0,25 s

Obligatoire à la vente, le marquage CE  des lampes et luminaires impose d’afficher leur classement en termes de risques photo biologiques s’il dépasse GR1.
Il est recommandé de ne pas regarder de face une lampe LED.

- Effets sur l’horloge biologique

La lumière bleue émise par les LED peut avoir un effet important sur l’horloge biologique qui régule de nombreuses fonctions de l’organisme telles que l’appétit, la vigilance ou la température corporelle.

L’horloge biologique est particulièrement sensible aux niveaux d’éclairement lumineux faibles (entre 30 et 100 lux) et de luminance faible tels ceux émis par un écran d’ordinateur ou une tablette (moins de 150 cd/m²). Une exposition pendant 2-3 heures inhibe partiellement la sécrétion de mélatonine. Les effets et les risques dépendent de l’heure à laquelle la lumière est perçue. En fin de journée, une exposition aux sources de lumière enrichies en bleu peut entrainer un décalage de l’horloge biologique et retarder l’endormissement. En revanche, une exposition en début de journée à ce type de lumière ne posera pas de problème et pourra même être bénéfique en facilitant l’éveil.

Écrans à LED, pas de risque pour la rétine

Les LED présentes en rétro éclairage, dans les écrans d’ordinateur, de tablette ou de téléphone, présentent des luminances très faibles. Dans ces conditions, au vu des données scientifiques existantes actuelles, elles ne représentent pas de risque pour la rétine. Selon la Société française d’ophtalmologie, la lumière émise par les écrans à LED serait inoffensive dans la vie quotidienne d’un point de vue du « risque toxique lié à lumière.

Afin de limiter les risques de lésions de l’œil, il est recommandé d’utiliser des LED ou des luminaires à LED classés GR0 ou GR1 selon la norme EN 62471.

L’autre danger de la LED c’est qu’elle émet des champs électriques et magnétiques très importants. Le champ électrique  est de  430 V/m, le champ magnétique  est de 1290 nT,

En comparaison, pour  une lampe halogène le champ électrique  est de 400 V/m et le  champ magnétique est de 38 nT.

crédit photo 

Richard Vogel/AP/SIPA

Les LED sont réputées pour leur faible consommation énergétique, veillez néanmoins à ne pas laisser les lumières allumées inutilement. L’éclairage artificiel est en effet en nette hausse : Des chercheurs, dont les travaux sont publiés mercredi 22 novembre 2017 dans la revue  Sciences Advances ont déterminé que l'éclairage planétaire s'est accru, tant en quantité qu'en intensité, d'environ 2% par an de 2012 à 2016.  Les économies réalisées grâce aux ampoules LED auraient ainsi été investies pour installer toujours plus d’éclairages extérieurs. Vu que les lampes LED produisent la même quantité de lumière avec nettement moins d'électricité, les experts pensaient que les dépenses notamment des villes dans le monde consacrées à l'éclairage public auraient diminuées. Mais les chercheurs ont conclu que les économies d'énergie réalisées grâce à la technologie LED ont apparemment été investies pour installer encore plus d'éclairages extérieurs.

Crédits documents INRS, santé et sécurité au travail, Sciences et Avenir

https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2008sa0408.pdf

http://www.inrs.fr/