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Alors que dans son
discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à
faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et
à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, l’Observatoire de
l’enfermement des étrangers (OEE) s’alarme de voir que des personnes (hommes,
femmes, enfants) sont toujours privées de liberté dans les centres de rétention
administrative (CRA), les locaux de rétention administrative (LRA), les zones
d’attente (ZA) et les constructions modulaires du poste de police de Menton
pont Saint-Louis.
Leur libération immédiate
est une exigence absolue, tant juridique que sanitaire.
Des personnes auxquelles
il est seulement reproché de ne pas justifier de la régularité de leur entrée
ou de leur séjour en France ne peuvent être enfermées en zone d'attente ou en
rétention que le temps strictement nécessaire à l’organisation de leur départ
et à la condition expresse qu'il existe des perspectives raisonnables que ce
départ puisse être effectif à brève échéanceOr, l'éloignement de ces personnes
est impossible, aujourd'hui et pour les semaines à venir et ce, pour deux
raisons. D'abord parce que la plupart des liaisons aériennes avec les pays vers
lesquels elles devaient être renvoyées ont été interrompues. Ensuite parce que
leur éloignement du territoire serait contraire aux recommandations de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS) qui visent à limiter les risques d’exportation ou
d’importation de la maladie.
La privation de liberté
subie par ces personnes ne répond donc pas aux conditions prévues par les
textes applicables aux droits des étrangers en France et leur est imposée en
violation de leurs droits fondamentaux.
Au plan sanitaire, la
nécessité de leur libération est tout aussi impérieuse :
- Aucune mesure
satisfaisante ne semble avoir été mise en place, ni pour les protéger ni pour
protéger les personnes qui gèrent ces lieux d'enfermement ou y interviennent
quotidiennement contre les risques de contamination ;
- Il n’existe pas,
notamment, de protocole permettant de s’assurer que tant les personnes
étrangères qui arrivent en CRA, LRA et ZA que les personnels qui y pénètrent ne
sont pas porteuses du virus ;
- Les prescriptions du
ministère de la santé ne peuvent pas être respectées dans ces lieux de
promiscuité, qu'il s'agisse de la "distanciation sociale" ou des
gestes barrières ;
- Les personnes enfermées
ne sont pas toujours informées des risques liés à la contamination par le
Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement ;
- Enfin, l’insuffisance
de l’action des pouvoirs publics et les risques qu'elle fait courir à leurs intervenants
a contraint la plupart des associations qui apportent leur aide aux personnes
étrangères en rétention ou en zone d'attente à s'en retirer.
Depuis la semaine
dernière, la situation sanitaire gravement dégradée de ces lieux d'enfermement
perdure en contradiction avec les durcissements des mesures prises pour
protéger la population à l'extérieur.
Une situation similaire
se joue actuellement dans les prisons. La Garde des Sceaux vient d’annoncer des
mesures pour éviter la propagation du virus en restreignant tous les contacts
des détenus avec l’extérieur (suspension des parloirs et des activités
socio-culturelles notamment). Cependant encore aujourd’hui, aux centres
pénitentiaires de Fresnes et de la Santé, les personnels pénitentiaires, au
contact des détenus, ne disposent ni de gants ni de masques pour se protéger et
protéger les détenus. Par ailleurs, ces derniers ne reçoivent aucune
information sur l’évolution des mesures et de la situation. Cette mesure du
ministère de la justice, va renforcer encore un peu plus l’opacité de ces
lieux, sans aucune certitude quant au respect des droits les plus élémentaires
des personnes détenues ou des personnels.
Ainsi, la privation de
liberté des personnes étrangères dans les CRA, LRA, ZA ou autres lieux privatifs
de liberté porte gravement atteinte au principe de précaution et à l’impératif
constitutionnel de santé publique.
Prenant en compte la mise
en danger des personnes retenues comme des personnels des centres, des juges
des cours d'appel de Bordeaux, Paris et Rouen ont commencé d'assumer leurs
responsabilités en décidant de remettre en liberté des personnes dont
l’administration entendait prolonger l’enfermement.
Il serait inconcevable
que le gouvernement ne prenne pas au plus vite l'initiative d'une libération
générale et inconditionnelle de toutes les personnes étrangères privées de
liberté et ainsi particulièrement exposées au risque sanitaire.
Communiqué de presse, 18 mars 2020
Organisations membres de
l’Observatoire de l’enfermement des étrangers :
> ACAT-France, Avocats pour
la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droit d’urgence,
Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l'homme, MRAP,
Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat des avocats de France (SAF),
Syndicat de la magistrature (SM)
Voir également : http://www.anafe.org/spip.php?article559
>
Pour plus d'information sur l'OEE : http://observatoireenfermement.blogspot.com/
>
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