Communiqué DAL le 4 Juin 2018
ELAN, une loi en soutien à la spéculation et au
logement cher
La
majorité LREM à l’Assemblée a adopté dimanche en première lecture le dispositif
de vente de logements sociaux, et l'a même durci.
- Vente de logements sociaux occupés (de type PLS, logement social petites
classes moyennes), à des sociétés privées, dont l’objectif sera d’évincer
progressivement les locataires en place, comme on l'observe actuellement dans
un certain nombre d'immeubles PLI (logement intermédiaire). En effet, chaque
logement revendu au détail, et sans locataire, permet au découpeur de réaliser
les meilleurs profits. On notera que les logements sociaux les plus
valorisables et donc les mieux situés seront plus fréquemment livrés à ces
sociétés.
-
Vente à des particuliers : un marchand de sommeil ou un de ses prête-noms
pourra acheter autant de logements sociaux qu'il voudra, dès lors qu'ils ne
sont pas situés dans le même programme. On devrait les voir pulluler pour faire
leur gras autour d’anciens logements sociaux loués à la découpe ...
Ajoutée à la vente à des ménages modestes qui se retrouveront piégés par le
surendettement, cette mesure va étendre considérablement le nombre de copropriétés
dégradées.
- Les
logements pourront être vendus à bas prix puisqu'il ne sera plus fixé par les
domaines. Ce choix est contradictoire avec la volonté affichée de financer les
bailleurs pour construire de nouveaux HLM, qui seront en général plus chers ...
- Avec la
suppression de l'autorisation préalable du Maire à la vente d'un HLM, le
gouvernement sacrifie à terme la loi SRU, sur l'autel de la spéculation. En
effet, quelle municipalité poursuivra des efforts pour atteindre l'objectif de
25% de logements sociaux en 2025, si les bailleurs sociaux décident de vendre
leur patrimoine, précisément celui situé dans ces communes car il a plus de
valeur? Pour différer l’effet désastreux, les HLM vendus seront considérés
comme tels pendant 10 ans, même s’ils sont déjà dans le circuit spéculatif
(la clause anti spéculative dure 5 ans..) ...
En
faisant adopter ces dispositions le gouvernement sacrifie le logement
social, comme l'ont fait de nombreux pays d'Europe de l'Est ces trente
dernières années, lesquels connaissent désormais de graves crises du logement.
A l’ouest, la Grande-Bretagne sous l’ère Thatcher, et plus récemment les
Pays-Bas, sous la pression de la Commission européenne l’ont fait aussi.
Ces ventes à marche forcées sont censées refinancer
les bailleurs sociaux menacés par la razzia (commencée en 2017) de l'État dans
les caisses des HLM, via la baisse APL (RLS).
En fait il n’en est rien, car l’État a bien l’intention de poursuivre la
baisse des APL, et les HLM n’auront d’autre choix que de vendre ... En effet si
elle fixe un nombre minimum de ventes, la loi ELAN ne fixe pas un plafond
maximum du nombre de ventes ... Des politiques de vente beaucoup plus agressive
pourraient donc voire le jour.
Et
ceci pour le plus grand bien des prédateurs de la finance puisque ELAN autorise
les HLM à faire appel à des capitaux privés et donc à ouvrir la porte de la
gouvernance des HLM aux investisseurs à buts lucratifs ...
Vendre le patrimoine commun édifié depuis plus d’un siècle pour loger le peuple
et faire appel aux prédateurs de la finance afin de rééquilibrer les
comptes ... C’est l’avenir que promet ELAN aux HLM, à ses salariés, aux
locataires qui vont connaître une dégradation de leur cadre de vie et aux mal
logés laissés une fois de plus à la porte d’un logement décent, stable,
accessible et durable.
La Loi
ELAN annonce une ville ghettoïsée, livrée à la spéculation et aux marchés
financiers, tandis que la crise du logement, les expulsions locatives, le
sans-abrisme, la précarité du logement, les marchands de sommeil, la cherté de
l'immobilier et du foncier, à l’inverse des annonces des ministres du Logement
seront en plein essor.