vendredi 27 mai 2016

Le TAFTA ou TTIP un fléau pour l’Europe


   
                              


 La conférence Tafta organisée par l’association vendredi 20 Mai et animée par Pierre Dejean a permis aux Villepreusiens intéressés de prendre la mesure de nombreux dangers de cet accord transatlantique.

Concert de Musique Autrement
La présidente Annick Omond



Manque total de transparence

Il est très difficile de prendre connaissance du texte du TAFTA, rédigé uniquement en anglais. La consultation est réservée aux parlementaires qui jusqu'en 2015, devaient se rendre à Bruxelles ou dans les ambassades des Etats-Unis. Depuis 2015 les parlementaires nationaux peuvent consulter ce texte au parlement, mais ils ne doivent pas prendre des notes, ni faire des photocopies ou photos, le téléphone portable est confisqué à l’entrée. Ces parlementaires ont 45 minutes pour consulter le dossier de 900 pages en anglais et pas une minute de plus ! Ces méthodes cultivant le secret vont à l’encontre des règles démocratiques élémentaires !


Pierre Dejean 


Barrière douanière 

Le traité doit supprimer les barrières douanières pour faciliter les importations de marchandises. Ces taxes protègent notre industrie, notre agriculture, notre commerce, certaines taxes sont faible de 4 à 9%, d’autres fortes comme pour l’agriculture 22%. Le TAFTA réduira ces taxes à 0% immédiatement pour la plupart de produits, par un échelonnement pouvant s’étaler sur 5 ans pour le reste. Ceci pour « favoriser la croissance et les emplois » mais les prévisions prévoient seulement 0,5% d’augmentation en 5 ans et rien n'est prouvé !






 Tribunal privé

Un investisseur peut attaquer un état mais le contraire est impossible. Le tribunal arbitral sera composé d’un représentant de l’investisseur, un représentant de l’état et d’une troisième personne désignée d’un commun accord par les deux parties (les trois étant choisis dans le monde des affaires, habituellement un avocat d’affaire). Il n’y donc pas de juge indépendant et la séparation des pouvoirs n’est pas respectée.  C’est une procédure sans appel, le jugement est définitif.
Comme de nombreux états refusent ce tribunal privé, une nouvelle proposition de  tribunal privé a été faite.
Le tribunal sera constitué d’une cour de 15 personnes, toujours choisies dans le milieu des affaires et une cour d’appel de 15 personnes également, mais là aussi on se retrouve dans le même cas de figure que précédemment sans séparation des pouvoirs.

Des exemples concrets de ces accords commerciaux dans le monde

En Australie, le cigarettier Philipe Morris a fait un recours contre le paquet neutre, se sentant exproprié de ses droits de propriété intellectuelle en étant contraint de retirer son logo et sa charte graphique de ses paquets. Le tribunal a jugé la requête de Philip Morris illégitime pour des questions de procédure. La firme américaine se serait en effet restructurée en rattachant sa filiale australienne à une filiale hongkongaise dans le seul but de pouvoir attaquer l’Australie en vertu d’un traité d’investissement Hong-Kong-Australie datant de 1993. Une fourberie nauséabonde appelée « tourisme des traités » (treaty shopping).  Les trois arbitres ne se sont pas prononcés sur le bien-fondé de l’indemnisation réclamée par Philips Morris. Dans sa sentence du 17 décembre 2015, le tribunal ISDS s’est contenté de se déclarer incompétent pour prendre en charge le litige.

Au Canada, la société Lone Pine Resources, la compagnie gazière et pétrolière états-unienne incorporée dans le paradis fiscal du Delaware mais dont le siège social se situe en Alberta, a  déposé une requête contre le Canada et demande 250 millions $ à l’état contre le moratoire adopté par le Québec sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique dans la Vallée du Saint-Laurent. Des pollueurs rapaces qui profitent de l’article 11 de l’ALENA pour faire une demande de forage sous les eaux du fleuve Saint Laurent !

En Allemagne, le groupe suédois d'énergie, Vattenfall, qui est actionnaire et exploitant de deux centrales nucléaires allemandes s’insurge contre leur fermeture. Il a donc porté plainte devant le Centre International de Résolution des Disputes d'Investissements (ICSID) à Washington. Vattenfall réclame à l'Allemagne 4 675 903 975,32 €. Pourtant ces deux centrales sujettes à de nombreuses pannes sont à l’arrêt depuis des années ! Il est clair que Vattenfall rechigne à débourser le coût extrêmement élevé du démantèlement des réacteurs…

Commerce et coopération réglementaire

Elle doit servir à harmoniser les lois et les règlements dans tous les domaines comme, les services sociaux, la règlementation financière, les normes alimentaires, les produits chimiques, la santé etc. Cette coopération réglementaire va privilégier les intérêts des multinationales aux détriments des européens et de l’environnement. La libération du commerce sera totale. Par exemple pour les produits AOC, la liste des produits protégés sera close définitivement, il sera impossible d’y ajouter un produit, on pourra seulement en retirer de la liste !

Et maintenant ?

Les Etats Unis veulent que ce traité soit signé avant la fin de l’année 2016. Pour qu’il soit applicable il doit être ratifié par tous les pays s'il est déclaré "mixte", sinon par le parlement européen seulement et ce traité de 900 pages doit d’abord être traduit dans les 23 langues officielles de l’UE. Si il rentre dans la catégorie de traité mixte et si UN SEUL PAYS dit NON et il n’y a plus de traité. Mais les pays volontaires peuvent l’appliquer avant que le TAFTA soit ratifié, ce qui pourrait entrainer des problèmes juridiques. Un nouveau parlement national peut défaire ce qui a été fait par le précédent parlement et refuser le TAFTA mais s’il est refusé après avoir été accepté, ce traité restera encore valable pendant 20 ans !

D'autres traités tout aussi dangereux!

Un traité, presque identique entre le Canada et l'UE (CETA) sera présenté au Conseil Européen en septembre pour ratification fin décembre. Souvent présenté comme plus avantageux, il est en fait basé sur les mêmes principes, donc tout aussi dangereux.
51 pays ont aussi entamé des négociations pour aboutir au Tisa (Trade In Services Agreement). Ce traité est spécifiques aux services. Il est une tentative pour ressusciter l'AMI que la mobilisation avait réussit à faire capoter, il y a une dizaine d'années.

 Des communes, des départements, des régions  se sont déclarés ZONE HORS TAFTA bien que ce n'ait pas de réelle valeur juridique. A quand des QUARTIERS HORS TAFTA - HORS CETA et HORS TISA à Villepreux ?

Les acronymes des traités

1947     GATT    (General Agreement on Tariffs and Trade)
 AGETAC (Accord GEnéral sur les TArifs douaniers et le Commerce)
1995     WTO    (World Trade Organisation)
 OMC    (Organisation Mondiale du Commerce)
ALE        Accord de Libre Echange
Etats Unis – Canada – Mexique :
ALENA    Accord de Libre Echange Nord Américain
Etats Unis – Union Européenne :
TAFTA        TransAtlantic Free Trade Agreement
GMT        Grand Marché Transatlantique
PTCI        Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement
TTIP        Transatlantic Trade and Investments Partnership
Canada – Union Européenne :
CETA        Comprehensive Economic Trade Agreement
AECG        Accord Economique Commercial Global
Arbitrage :
ISDS        Investors State Differents Settlement
RDIE        Règlement des Differents entre Investisseurs et Etats
Accord global :
TISA        Trade in Services Agreement
ACS        Accord sur le Commerce des Services


Pour en savoir plus


 Courriel Collectif SQY : stoptafta.sqy@laposte.net










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