Le parlement européen : liberté civique et protections des plus vulnérables

                           

Dimanche 25 Mai 2014 : les bureaux de vote de Villepreux sont ouverts de 8H à 20H.

Protéger les libertés civiles en période de crise économique

Depuis 2009, le Parlement s'est battu pour que toutes les personnes vivant dans l'Union européenne puissent bénéficier des mêmes droits fondamentaux et de la même liberté de circulation, soulignant que la crise économique et financière ne devait pas servir de prétexte pour les restreindre.

Le Parlement européen a contribué à accroître la protection des enfants et des victimes de la criminalité et a lutté pour des sanctions pénales plus strictes à l'échelle européenne.

Il a mené la révision majeure des règles sur la protection des données afin de protéger la vie privée et de garantir que les entreprises d'Internet et d'informatique en nuage informent les citoyens si le gouvernement d'un pays tiers demanderait leurs données. Par ailleurs, les députés ont pris l'initiative d'ouvrir une enquête sur les activités de surveillance menées par les États-Unis et certains pays de l'UE, qui affectent les citoyens européens.

Le Parlement a imposé des modifications aux accords de partage des données des passagers aériens et des données bancaires avec les États-Unis et a rejeté un traité anti-contrefaçon en raison de préoccupations sur la vie privée et la liberté sur Internet.
 Les députés ont également joué un rôle majeur en étendant les droits fondamentaux, tels que le logement et l'accès aux soins médicaux, aux demandeurs d'asile en Europe, ainsi qu'en aidant les pays de l'Union qui sont confrontés à d'énormes afflux de demandeurs d'asile.

 Droits des demandeurs d'asile et contrôle des frontières

En ce qui concerne le régime d'asile européen commun, qui entrera en vigueur au second semestre de l'année 2015, les principales réalisations du Parlement ont été l'instauration d'un ensemble minimal de droits dont bénéficieront les demandeurs d'asile dès leur arrivée dans les pays de l'Union, des procédures communes, des délais communs de traitement des demandes d'asile et un soutien plus appuyé aux pays confrontés à un afflux de demandeurs d'asile.

Les députés ont apporté des améliorations essentielles aux nouvelles règles négociées avec les États membres relatives à l'accueil et au traitement des demandeurs d'asile. Ils ont limité les motifs de rétention des demandeurs d'asile et ont établi le droit à de meilleures conditions de vie, l'accès plus rapide au marché du travail et une évaluation précoce des besoins médicaux ou psychologiques éventuels.

Photo AFP

Libre circulation

L'une des plus grandes réalisations de l'Union est l’espace Schengen sans frontières, dans lequel les citoyens peuvent circuler librement sans contrôles aux frontières, et le Parlement s'est battu pour que cela ne change pas. Les députés ont veillé à ce que toute tentative de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières intérieures de l'Union soit uniquement autorisée sous des conditions strictes et en tant que mesure de dernier recours. Grâce au Parlement, les États membres ne pourront pas envisager les migrations comme une menace à la politique publique ou à la sécurité interne.

Photo Charles Platiau

Le Parlement a également contraint les gouvernements nationaux à faire en sorte que le règlement Dublin II, mis à jour sur les transferts de demandeurs d'asile entre les États membres, interdise les transferts vers les pays de l'Union dans lesquels la procédure d'asile et les conditions d'accueil présentent des failles systémiques en raison du risque de traitement inhumain ou dégradant.

Dans le même temps, la solidarité a été renforcée avec les États membres soumis à la pression d'un grand nombre de demandes d'asile, en veillant à ce que les demandeurs d'asile ne soient pas envoyés dans des pays incapables d'y faire face. Les députés ont également plaidé en faveur d'un système permanent visant à partager les réfugiés entre pays de l'UE, mais la plupart des gouvernements nationaux ont rejeté cette initiative.

Les pays de l'Union pourront mieux prévenir, détecter et combattre les flux migratoires irréguliers, mais également sauver la vie de migrants, grâce à la contribution du Parlement au nouveau système de contrôle des frontières, "Eurosur". Des dispositions contraignantes sur les opérations de recherche et de secours  qui clarifient la manière dont les garde-frontières de Frontex devraient traiter les migrants en mer et qui précisent le lieu où ils devraient les débarquer, ont également été approuvées grâce aux efforts du Parlement.

Migrants sauvés par la marine Italienne, AFP

Les députés ont veillé à ce que les pays de l'UE puissent consacrer d’avantage de fonds pour améliorer leurs systèmes d'asile et l'intégration des migrants, conformément au nouveau Fonds "Asile, migration et intégration" pour 2014-2020. Ils ont également adopté le Fonds pour la sécurité intérieure de l’UE, qui financera les activités de surveillance des frontières et de coopération policière jusque 2020.

Documents parlement européen

Si vous voulez en savoir plus